1. La République de Guinée (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le projet de Sécurité et de Résilience en Afrique de l’Ouest et Centrale (le projet) en association avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique/UGP tel qu’indiqué dans l’Accord de financement et l’Accord de don. L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté d’accorder un financement initial (P179078) pour le Projet, et d’administrer au nom de la Facilité de financement global pour le fond fiduciaire multi-bailleurs pour les femmes, enfants et adolescents tel qu’indiqué dans les accords visés.
  2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie des Accords de financement. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans les accord visés.
  3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond, par l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de la Banque mondiale.
  4. Comme convenu par l’Association et la République de Guinée, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et l’Association conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre l’Association et le MSHP. Le MSHP publiera sans délai le PEES révisé.
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE
SUIVI ET RAPPORTS
A RAPPORTS RÉGULIERS

Préparer et communiquer régulièrement à l’Association des rapports de suivi de la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne la mise en œuvre du PEES, le degré de préparation et de mise en œuvre des instruments environnementaux et sociaux requis en application du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes.

 

 

Communiquer des rapports trimestriels et annuels à l’Association tout au long de la mise en œuvre du projet à compter de la Date d’entrée en vigueur. Communiquer chaque rapport à l’Association au plus tard 15 jours après la fin de chaque période considérée.

 

 

 

 

 

MSHP/UCP

B INCIDENTS ET ACCIDENTS

Notifier sans délai à l’Association tout incident ou accident en lien avec le Projet qui a ou est susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’environnement, les communautés touchées, le public ou le personnel, y compris, entre autres, les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles (EAS), de harcèlement sexuel (HS) et d’accidents entraînant la mort ou des blessures graves ou multiples. Fournir des détails suffisants sur l’ampleur, la gravité et les causes possibles de l’incident ou de l’accident, en indiquant les mesures prises ou à prendre sans délai pour y faire face et toutes les informations mises à disposition par tout fournisseur et prestataire et/ou par le maître d’œuvre, le cas échéant.

Par la suite, à la demande de l’Association, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer des mesures pour y remédier et pour empêcher qu’il ne se reproduise.

Notifier l’incident ou l’accident à l’Association au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.

Par la suite, soumettre un rapport à l’Association dans un délai acceptable pour l’Association.

 

 

 

MSHP/UCP

C RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Exiger des fournisseurs et prestataires et des maîtres d’œuvre qu’ils produisent des rapports mensuels de suivi de la performance ESSS conformément aux indicateurs spécifiés dans les dossiers d’appel d’offres et les marchés et contrats respectifs, et communiquent ces rapports à l’Association.

Communiquer les rapports mensuels à l’Association sur demande.  

 

MSHP/UCP

NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Maintenir l’Unité de Gestion de Projet (UGP) dotée d’un personnel qualifié et de ressources suffisantes en vue d’appuyer la gestion des risques et effets ESSS du Projet, notamment un/e spécialiste de l’environnement, un/e spécialiste des questions sociales, un/e spécialiste de la violence basée sur le genre (à temps partiel), un/e spécialiste en gestion des dechets biomédicaux (à temps partiel), et quatre assistants en sauvegarde dans les régions.

 

 

Recruter et/ou maintenir le spécialiste de l’environnement, le/la spécialiste des questions sociales, le/la spécialiste de la violence basée sur le genre (à temps partiel), un/e spécialiste en gestion des dechets biomédicaux (à temps partiel), et quatre assistant/e/s en sauvegarde dans les régions dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du projet tout au long de sa mise en œuvre.  

 

 

MSHP/UCP

1.2 Instruments ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

1. Adopter et mettre en œuvre un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le Projet, conformément aux NES pertinentes. Les activités décrites dans la liste d’exclusion figurant dans le CGES ne sont pas admises au financement dans le cadre du projet.

2. Adopter et réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) et/ou un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour chaque site de travaux (sous-projet), et les mettre en œuvre, tel que requis suite au mécanisme de criblage du CGES, conformément aux NES pertinentes.

3. Veiller à ce que les entreprises adopter les PGES-Chantier, tel qu’indiqué dans le CGES.

 

 

1. Le CGES a été publié[1] le 12/10/2023 avant l’évaluation du projet. Appliquer le CGES tout au long de sa mise en œuvre.

2.Adopter l’EIES et Le PGES avant le lancement du dossier d’appel d’offre (DAO) pour le sous-projet concerné, ensuite appliquer le PGES tout au long de la mise en œuvre du sous-projet.

3. Avant d’envoyer l’ordre de démarrage de service.

 

 

 

 

MSHP/UCP

1.3 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris les instruments environnementaux et sociaux pertinents, les procédures de gestion de la main-d’œuvre et le code de conduite, dans les spécifications ESSS des dossiers d’appel d’offres remis aux entrepreneurs et aux maîtres d’œuvre. Puis, veiller à ce que ces prestataires se conforment et fassent en sorte que leurs sous-traitants se conforment aux spécifications ESSS de leurs contrats respectifs.

Dans le cadre de la préparation des dossiers de passation des marchés et contrats respectifs.

Superviser les entrepreneurs tout au long de la mise en œuvre du Projet.

MSHP/UCP
1.4 ASSISTANCE TECHNIQUE

 

 

Avant le démarrage des activités d’assistance technique et tout au long de la mise en œuvre du Projet.

 

 

MSHP/UCP
1.5 FINANCEMENT D’UNE INTERVENTION [D’URGENCE] [RAPIDE] CONDITIONNELLE

 a) Veiller à ce que le Manuel CERC tel que visé dans l’accord juridique comprenne une description des modalités d’évaluation et de gestion ESSS, en vue de la mise en œuvre de la CERC, conformément aux NES.

b) Adopter tous les instruments environnementaux et sociaux qui pourraient être nécessaires pour les activités de la CERC, par exemple du Projet, conformément au Manuel CERC et, le cas échéant, l’Addendum CERC au CGES et aux NES, et par la suite mettre en œuvre les mesures et actions nécessaires en application de ces instruments environnementaux et sociaux dans les délais fixés dans ces instruments.

 

a) L’adoption du Manuel CERC dont le fonds et la forme sont jugés acceptables par l’Association, est une condition de retrait en vertu de la Section III.B.1.b de l’Annexe 2 de l’Accord juridique pour le Projet.

b) Adopter tout instrument environnemental et social requis et l’inclure dans les procédures d’appel d’offres respectives, le cas échéant, et en tout état de cause avant la mise en œuvre des activités pertinentes du projet pour lesquelles l’instrument environnemental et social est requis. Mettre en œuvre les instruments environnementaux et sociaux conformément aux conditions qui y sont stipulées, tout au long de la mise en œuvre du Projet.

 

MEF/MSHP

 

 

Pour plus de détails, veuillez télécharger ici le document du PEES : Plan-dEngagement-Environnemental-et-Social-PEES_Guinee-Health-MPA-Final.pdf

 

Contact

Coronthie (derrière la clinique Bernard KOUCHNER). Commune de Kaloum.
Conakry.  République de Guinée
(+224) 621 85 99 12  Email: drgrovogui@gmail.com

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