Projet de renforcement de la sécurité sanitaire et de la Résilience en Afrique de l’Ouest et du centre (P179078)

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

Résumé analytique

Le présent Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est élaboré conformément aux dispositions relatives aux vérifications préalables en matière environnementale et sociale pour les activités financées en Guinée par la Banque mondiale dans le cadre du Projet de renforcement de la sécurité sanitaire et de résilience en Afrique de l’Ouest et du Centre (P179078).

Le projet vise à améliorer la capacité à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires. Il comprend cinq composantes :

1.       Composante 1 : Prévention des urgences sanitaires (15 millions de dollars).

1. Sous-composante 1 Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire (9 millions de dollars).
2. Sous-composante 2 : Renforcement du programme « Un Monde, Une Santé » et lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) (6 millions d’USD).

2.       Composante 2 : Détection des urgences sanitaires (42 millions de dollars).

2. Sous-composante 1. Surveillance collaborative (14 millions de dollars)
3. Sous-composante 2. Qualité et capacité des laboratoires (15 millions de dollars).
4. Sous-composante 3. Ressources humaines multidisciplinaires pour les urgences sanitaires (13 millions de dollars).

3.       Composante 3. Réponse aux urgences sanitaires (27 millions de dollars).

3. Sous-composante 1. Gestion des urgences sanitaires (10 millions de dollars).
4. Sous-composante 2. Prestation de services de santé en cas d’urgence sanitaire (17 millions USD).

4.       Composante 4. Gestion du programme et capacité institutionnelle (6 millions de dollars).

5.       Composante 5. Composante d’intervention d’urgence contingente (CERC) (Zéro USD).

 Le projet se conformera aux Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, ainsi qu’aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque. Six (6) normes environnementales et sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agit des NES n°1

« Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux » ; NES n°2 « Emploi et conditions de travail » ; NES n°3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES n°4 « Santé et sécurité des populations » ; NES n°5. « Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire », la NES n°8 « Patrimoine Culturel » et la NES n°10

« Mobilisation des parties prenantes et information ».

Les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet, jugés substantiels, résultent principalement :

• En phase de réalisation, (i) des activités d’acquisitions de matériel, d’équipements et de médicaments (achat des réactifs, consommables des laboratoires), Logistique roulante, Forages, Accès à l’eau potable, Latrines, intrants halieutiques, électrification des zones rurales, EHA, Kits divers, , matériels informatiques, de connectivité et de bureautiques …) ; (ii) des activités d’acquisition et de distribution de vaccins, produits de santé, produits phytosanitaires et vétérinaires dans tout le pays ; (iii) des travaux de génie civil liés à la rénovation/construction des infrastructures sanitaires, réalisation des étangs piscicoles scolaires ; (iii) la sélection des structures de santé qui bénéficieront des acquisitions ou qui feront l’objet des rénovations qui pourraient exclure les groupes et individus vulnérables. Ces activités présentent des risques environnementaux (risques de présence de matière toxique/amiante/reste de ciment dans le site identifié ou non-respect des codes de construction, risques liés aux travaux de chantier, gestion des déchets de chantier, émissions sonores, émissions de poussières fines et de polluants atmosphériques et des risques sociaux (risques liés à l’emploi, les conditions de travail et la protection de la main d’œuvre, risque de conflits sociaux en cas de non-emploi local, risque d’accident/incidents majeurs, risques d’abus ou exploitation sexuelle (AES) et de harcèlement sexuel (HS), risque de déplacements et réinstallations involontaires de populations).

• En phase d’exploitation (ii) de la gestion des déchets biomédicaux issus des structures sanitaires (collection, transport, incinération et gestion des cendres) y compris la mise en place d’équipements des laboratoires (laboratoire d’Analyse des Produits Halieutiques et de l’Environnement, laboratoire vétérinaire P2+ et le laboratoire régional vétérinaire à Boké), (ii) de l’exploitation des acquisitions et réhabilitations financées par le projet et enfin (iv) des activités de prestation de soins qui pourraient générer des risques d’exclusion des groupes et individus vulnérables ou défavorisés des avantages du projet, les risques associés aux conditions de travail, tels que le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que les risques pour la santé et la sécurité au travail et dans la communauté, y compris le risque d’exposition à des épidémies et le risque d’abus et d’exploitation sexuelle et harcèlement .

En intégrant les mesures listées ci-dessous dès les premières étapes de la planification et de la conception, le projet pourra réduire de manière significative les risques environnementaux et sociaux potentiels et s’assurer que les avantages du projet sont équitablement accessibles à tous les groupes de la société :

Mesures environnementales :

Renforcer le système de la gestion des déchets biomédicaux de santé humaine et animale à travers la mise en œuvre du Plan de lutte intégré de gestion des déchets (PLIGD) préparé dans le cadre du projet de préparation et de réponse au COVID-19 (P174032)

• Tenir les fiches de collecte journalière de déchets.
• Sélectionner des technologies et des méthodologies appropriées pour minimiser la production de déchets dangereux.
• Evaluer et renforcer le système de filtration des incinérateurs déjà acquis

Mesures sociales :

§  Exclusion des groupes vulnérables :

• Élaborer des stratégies de mobilisation et de consultation ciblées pour garantir que les groupes défavorisés et vulnérables soient inclus dans toutes les étapes du projet. Pour garantir cela, le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes doit être mis en œuvre
• Concevoir des mécanismes spécifiques pour permettre aux personnes défavorisées d’accéder aux avantages du projet, tels que des subventions ou des programmes spéciaux.

§  Santé et sécurité de la communauté et du travail :

• Les mesures élaborées pour la mise en œuvre des instruments de sauvegarde environnementaux et sociaux (CGES et PMPP) du projet COVID-19 (P174032) restent pertinentes et peuvent continuer à être utilisées.
• Mettre en place des protocoles de sécurité pour prévenir l’exposition aux risques biologiques, chimiques et psychologiques dans les établissements de santé.
• Appliquer les procédures simplifiées de gestion de la main-d’œuvre (PGMO)
• Introduction de clauses environnementales et Sociale dans les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) des entreprises y compris le Code de Conduite pour les travailleurs interdisant le harcèlement
• Port des Equipements de protection individuelle pour les travaux de
• Système de gestion des plaintes relatives aux conditions de travail et SST
• Former le personnel sur les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité.

§  Risques réputationnels :

• Développer des plans de communication et de sensibilisation efficaces pour informer le public, les parties prenantes et les acteurs clés des activités du projet
• Planifier et budgétiser correctement pour éviter les retards dans la prise de décision et la mise en œuvre des formations et des renforcements de capacités.
• Adopter et mettre en œuvre les PGMO, PMPP et un plan de réinstallation (PAR) pour chaque activité du Projet pour laquelle le cadre de réinstallation exige ledit plan d’action, tel qu’indiqué dans le CPR, et conformément à la NES n°5.

§  Exploitation et abus sexuels/harcèlement sexuel :

• Mettre en œuvre des politiques et des mécanismes de signalement pour prévenir et traiter les cas d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel.
• Former le personnel sur la prévention de l’exploitation et de l’abus

§  Matière toxique/amiante :

• Effectuer des évaluations approfondies pour identifier toute présence potentielle de matières toxiques ou d’amiante sur les sites identifiés.
• S’assurer du respect des codes de construction et des normes de sécurité lors de la conception et de la construction des infrastructures.
• Toute rénovation sur structure avec probabilité d’amiante sera exclue du projet

§  Conditions de travail et protection de la main d’œuvre :

• Respecter les lois du travail et les normes de sécurité pour garantir de bonnes conditions de travail et la protection des travailleurs.
• Mettre en place des mécanismes de suivi pour s’assurer du respect des droits des travailleurs…….

Pour plus de détails, veuillez télécharger ici le document du CGES: CGES_PSSR_revu-BM-Version-Clean-9-10-2023-revue.pdf