La République de Guinée (le bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet de Transformation du Système de Santé guinéen (PTSS) (le Projet), avec la participation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, comme indiqué dans l’accord de financement. L’Association internationale de développement (Association) a accepté de fournir un financement pour le Projet, comme indiqué dans l’accord mentionné.
Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de la convention de financement. Sauf définition contraire dans le présent ESCP, les termes en majuscules utilisés dans le présent ESCP ont la signification qui leur est attribuée dans l’accord mentionné.
Sans limitation de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire devra réaliser ou faire réaliser, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, institutionnels, de personnel, de formation, de suivi et les modalités de reporting et la gestion des griefs. La PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui seront adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, qui seront tous soumis à une consultation et à une divulgation préalable, conformément à la SES, et dans la forme et le fond, et de manière acceptable pour l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S pourront être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association.
Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent ESCP sera révisé de temps à autre si nécessaire, pendant la mise en œuvre du Projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire à travers le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et l’Association conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements à travers un échange de lettres signées entre l’Association et le Ministre des Finances. Le destinataire doit divulguer rapidement le PEES mis à jour.
Vous pouvez télécharger ici le document complet du projet en format PDF : pees_ptss_Version19082024.pdf
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